Quels sont les sommes et revenus insaisissables ?

A l’inverse du salaire et les autres formes de rémunération du travail, il y a certains sommes et revenus insaisissables. Ces sommes sont reconnu comme des minimum vital auquel chaque citoyen  à droit conformément à l’article 1409. Suivez à présent les sommes et les revenus qui sont insaisissables.

Les sommes insaisissables

Parlant des sommes et revenus insaisissables il y a : les pensions et rentes d’orphelins, les allocations familiales, le revenu garanti aux personnes âgés, le revenu d’intégration social et l’aide social versée par le CPAS. En plus de cela, il y a également les allocations qui sont destinées à aider des tierces personnes dans le cadre d’un accident grave de travail. En effet dans le cas d’un accident de travail, l’assureur doit se charger de rembourser les soins versés par la mutuelle. Par ailleurs, vous avez aussi les sommes versés aux détenus comme rémunération pour leur travail.

Les sommes partiellement saisissables

Les revenus qui sont légalement saisissables sont les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie, de maternité. D’autres parts, vous avez aussi les allocations complémentaires services, en cas de réduction d’horaire. Les allocations de départ volontaire à la retraite sont aussi concernées, par les sommes partiellement saisissables. Il y a également les indemnités de retour à l’emploie. Aussi, vous avez les pensions de rentes viagères d’invalidité suivie des pensions de réversion et de retraite. Enfin il y a également l’indemnité de solidarité aux personnes âgées.

Les sommes totalement saisissables

En ce qui concerne les sommes totalement saisissable, vous avez les indemnités de licenciement et également les allocations qui sont versés au titre de la participation, ou de l’intéressement. Dans le cas ou des allocations ont été perçu par une personne n’ayant pas droit, ceux qui versent l’indemnité ont le droit de récupérer sur la totalité de la somme versé. Par exemple : les allocations familiales en cas de négligence et d’omission du bénéficiaire. Dans le cas ou des arriérés sont dus à un organisme, ou en cas de fraude, la somme peut-être aussi saisie.

Comment calculer le montant saisissable ?

Pour calculer le montant saisissable dans le cas où la personne cumule plusieurs revenus, on additionne tous les revenus. Le montant saisissable dans ce cas se calcule sur le total des revenus. Dans le cas où le montant concerne plusieurs mois, vous devez faire la décomposition du versement, en montants mensuels et faire l’addition des revenus, pour déterminer le montant saisissable pour chaque mois.